CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CONDITIONS D'UTILISATION - MENTIONS
LEGALES
MENTIONS LEGALES :
IDENTIFICATION DU SITE
Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de LOI
n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique
("http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L")
Le site Internet www.cmondedie.com est édité par :
Andy Engel
14 Rue de Marly
57950 Montigny-les-Metz
France
Téléphone :
URL du site : www.cmondedie.com
Contact : support@cmondedie.com
ci-après dénommé "l’Editeur du Site"
(L’Editeur du Site est propriétaire et exploitant du site cmondedie.com)
ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L’UTILISATION
l’Editeur du Site détient et exploite ce site web. Son utilisation
implique que vous acceptez l’ensemble des termes, conditions et
notifications contenus et cités dans ce document (les «conditions
d’utilisation»). Ces conditions générales d’utilisation ne s’applique
qu’au site web et aux services de ce Site, et à aucun site tiers.
Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas
utiliser ce site. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de
mettre à jour ou de modifier les conditions d’utilisation. Par
conséquent, veuillez vérifier régulièrement ces dernières afin de savoir
si elles ont été modifiées. Nous considérons que vous acceptez une
modification des conditions d’utilisation si vous continuez à utiliser le
site après publication de cette modification.
DROITS DE PROPRIETE
Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu et des éléments
disponibles sur ce site - en particulier, mais de façon non limitative,
les cartes, les programmes et logiciels, les bases de données, le texte,
les photos, les films, les sons, la musique, la présentation et les logos
- sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de
données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets
industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les
éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par
l’Editeur du Site, soit utilisés sous licence. Ces conditions
d’utilisation s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments
disponibles sur le site.
De plus, lorsque vous utilisez un contenu et des éléments sous licence
d’un tiers, il est possible que vous soyez lié par les contrats de
licence de ce dernier. Lorsque vous recevez des informations provenant
d’un tiers, l’identité de celui-ci vous est indiquée par un logo ou par
une autre indication.
- CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX SERVICES D’HEBERGEMENT DÉDIÉ m
Les présentes Conditions Particulières sont conclues entre :
- D’une part, société cmondedie.com,représenté par M ENGEL Andy et
éditeur du site internet https://www.cmondedie.com/, ci-après dénommée
cmondedie.com ;
- Et d’autre part, toute personne morale ou physique, ci-après nommée le
Client, qu’elle soit de droit public ou de droit privé, s’engageant pour
un ou plusieurs service(s) d’hébergement dédié fournis par cmondedie.com,
en complément et dans les mêmes conditions que celles des Conditions
Générales de Service ;
Article 1 : Objet -
1.1 Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de déterminer
les conditions dans lesquelles cmondedie.com fournit au Client le(s)
service(s) d’hébergement dédié au(x)quel(s) celui-ci à souscrit.
1.2 Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions
Générales de Service préalablement acceptées par le Client et ont une
valeur contractuelle entre les parties.
1.3 La souscription par le Client à une (des) offre(s) d’hébergement
dédié proposée(s) par cmondedie.com implique la pleine compréhension par
le Client des présentes Conditions Particulières et leur acceptation sans
réserve par le Client.
1.4 Le Client reconnait avoir reçu de cmondedie.com toutes les
informations nécessaires à sa compréhension du (des) service(s)
souscrit(s).
1.5 Aucune tolérance de la part de cmondedie.com dans l’exécution des
présentes Conditions Particulières ne pourra être interprétée comme
valant renonciation aux termes des présentes.
Article 2 : Droit applicable et attribution de compétence -
2.1 Les présentes Conditions Particulières sont régies par la législation
française.
2.2 Pour tout litige relatif à l’application, l’interprétation et aux
conséquences des présentes Conditions Particulières et après tentative de
conciliation à l’amiable, attribution expresse et exclusive de compétence
est faite aux tribunaux compétents du ressort de Metz (57).
Article 3 : Obligations et responsabilités du Client -
3.1 Le Client s’engage à utiliser le(s) service(s) d’hébergement dédié
au(x)quel(s) il a souscrit(s) dans une limite raisonnable, permettant le
fonctionnement normal de l’infrastructure technique mise en place par
cmondedie.com et des services des autres clients de cmondedie.com.
3.2 Dans le cadre de l’utilisation du (des) service(s) d’hébergement
dédié au(x)quel(s) le Client a souscrit(s), celui-ci s’engage à utiliser
de façon modérée la bande passante mise à sa disposition dans le cadre de
son offre.
3.3 En cas d’utilisation volontaire prolongée d’un grand volume ou de la
totalité de la bande passante mise à disposition du Client dans le cadre
du (des) service(s) d’hébergement dédié au(x)quel(s) il a souscrit
(«burst»), cmondedie.com se réserve le droit de restreindre, sans
néanmoins désactiver, la bande passage mise à disposition du Client afin
d’en maintenir l’utilisation à un niveau raisonnable permettant le
fonctionnement normal de l’infrastructure technique mise en place par
cmondedie.com et des services des autres clients de cmondedie.com.
3.4 Le Client est autorisé à utiliser toute la bande passante disponible
en réseau local pour le transfert de données entre les différents
services d’hébergement dédiés auxquels il aurait souscrit auprès de
cmondedie.com, sans limite de débit ou de durée.
3.5 Si le Client est amené à constater sur son (l’un de ses) service(s)
d’hébergement dédié souscrit(s) auprès de cmondedie.com une attaque de
forte intensité faisant ou dont l’objectif est de faire augmenter
artificiellement le débit de la connexion dudit service d’hébergement
dédié, celui-ci s’engage à le signaler à cmondedie.com dans les plus
brefs délais et selon les moyens de communication à sa disposition à ce
moment là afin que cmondedie.com puisse agir avec toute la diligence
requise pour protéger et sécuriser ledit service et le reste de son
infrastructure technique.
3.6 En cas d’attaque de forte intensité faisant ou dont l’objectif est de
faire augmenter artificiellement de débit de la connexion le (l’un des)
service(s) d’hébergement dédié du Client, le Client autorise
cmondedie.com à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et
sécuriser ledit service et le reste de l’infrastructure technique de
cmondedie.com. Dans ce cadre, le Client autorise expressément
cmondedie.com à suspendre temporairement la connectivité dudit service.
3.7 Dans le cas ou le client aurait souscrit à plusieurs services
d’hébergement dédié auprès de cmondedie.com, cmondedie.com se réserve le
droit de mettre en place un partage de la bande passante disponible entre
lesdits services, cette opération ayant pour objectif de garantir le bon
fonctionnement des services des autres clients de cmondedie.com.
3.8 Le client s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour sécuriser
et protéger l'utilisation de son serveur dédié dans les limites
technologiques et logicielles actuelle, et à signaler par tout moyens mis
à sa disposition tout dysfonctionnement, comportement hasardeux ou
vulnérabilité découverte au sein de ses services. Le client accepte de
voir ses services suspendu en cas de détection d'un problème de sécurité
avéré et signalé par le support Technique.
3.9 cmondedie.com se réserve le droit de suspendre temporairement ou
définitivement l'utilisation d'un serveur dédié en cas d'utilisation
désignée comme non conforme par le service technique et signalé comme tel
par le support à l'aide des moyens de communications actuellement
disponibles. A ce titre, aucun dédommagement ne sera proposé au client.
Article 4 : Obligations et responsabilités de cmondedie.com -
4.1 cmondedie.com est soumis à une obligation de moyens aux titres des
présentes Conditions Particulières. cmondedie.com veillera à apporter
toute la diligence requise pour fournir un service de qualité.
4.2 cmondedie.com s’efforcera de rendre le(s) service(s) souscrit(s) par
le Client accessible(s) vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
4.3 Le Client reconnait que cmondedie.com pourra être amené à restreindre
ou suspendre pour des périodes raisonnables tout ou partie du (des)
service(s) souscrit(s) par le Client en raison notamment d’opérations de
maintenance visant à améliorer la stabilité, la performance et/ou la
sécurité des services de cmondedie.com. Dans ce cas, cmondedie.com
s’efforcera de limiter les effets de ces opérations et en informera le
Client par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse de contact
indiquée par celui-ci.
4.4 cmondedie.com ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice
ou de tout dommage découlant directement ou indirectement de la mauvaise
utilisation par le Client du (des) service(s) fournis par cmondedie.com.
4.5 cmondedie.com s’engage à remplacer tout matériel défaillant en cas de
casse ou de défaillance matérielle sur le(s) service(s) d’hébergement
dédié souscrit(s) par le Client dans un délais de quarante-huit (48)
heures suivant la réception de la demande de remplacement émanant du
Client. Une fois le délais de quarante-huit (48) heures expiré et si
cmondedie.com n’a pu rétablir le service du Client, le Client pourra
prétendre à un dédommagement équivalent à un (1) pour cent du montant
mensuel du service par heure d'indisponibilité dans la limite de dix (10)
pour cent du prix mensuel du service.
4.6 Le Client pourra demander à tout moment à cmondedie.com d’effectuer
une réinstallation du système d’exploitation de son (ses) service(s)
d’hébergement dédié via le support technique. Cette opération est
gratuite. Le Client reconnait avoir été informé qu’une telle opération
engendrera de fait la suppression totale et définitive de l’ensemble des
données qui pourraient être stockées sur ledit (lesdits) service(s).
cmondedie.com effectuera cette réinstallation du système, sans toutefois
garantir un quelconque délais de remise en service dudit (desdits)
services d’hébergement dédié.
Article 5 : Délais de mise en service du (des) service(s) d’hébergement
dédié commandé(s) -
5.1 cmondedie.com ne s’engage aucunement sur les délais de mise en
service des ses services d’hébergement dédié.
5.2 Les délais indiqués par cmondedie.com pour la mise en place du (des)
service(s) d’hébergement dédié souscrit(s) par le Client aussi bien sur
son site Internet, sur l’espace sécurisé du Client sur le site
https://www.cmondedie.com/ ou par tout autre moyen de communication tel
que les courriers électroniques ne sont fournis qu’à titre indicatif et
n’ont pas valeur contractuelle.
5.3 La durée du (des) service(s) d’hébergement dédié indiquée sur le bon
de commande commence au moment de la mise en service par cmondedie.com
dudit (desdits) service(s).
5.4 Tout remboursement lié à un serveur dédié se fera sous forme d'un
AVOIR sur le Porte Monnaie Electronique. Aucune dérogation à cette règle
ne pourra être reçu par les services commerciaux de cmondedie.
Article 6 : Modifications des présentes Conditions Particulières
6.1 Le Client et cmondedie.com conviennent expressément que cmondedie.com
pourra porter des modifications à ces Conditions Particulières sans autre
devoir d’information envers le Client que d’en mettre la dernière version
en ligne sur son site internet https://www.cmondedie.com/.
6.2 En cas de modifications portées aux présentes Conditions
Particulières par cmondedie.com, le Client pourra, en dérogation à
l’articles 10 des Conditions Générales de Service, résilier le contrat de
plein droit dans un délais de quatorze (14) jours à compter de l’entrée
en vigueur des modifications.
Article 7 : Dispositions générales
7.1 La nullité d’une des clauses des présentes Conditions Particulières
en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision définitive
prononcée par une juridiction compétente n’entrainera pas la nullité des
autres dispositions qui conserveront leur force et leur portée.
7.2 Les intitulés des articles des présentes Conditions Particulières ont
pour seul but d’en faciliter la lecture et la compréhension et n’ont pas
de valeur contractuelle.
Article 8 : Droit de rétractation
8.1 Conformément au Code de la Consommation pris en son article L 121-21-
8, 3° « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les
contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés (…) ».
8.2 Conformément au Code de la Consommation pris en son article L121-21-
8, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les
Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et
dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur
et renoncement exprès à son droit de rétractation.. A compter de la
validation du paiement, le Client disposera de l'accès à son Serveur
Privé Virtuel. Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans
toutes les hypothèses où il accepte expressément l'exécution du Service
ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de
rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, il ne pourra
valablement invoquer ce droit
8.3 Il en est de même en cas de changement de configuration.
- CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX SERVICES D’HEBERGEMENT DÉDIÉ
VIRTUEL
Les présentes Conditions Particulières sont conclues entre :
- D’une part, société cmondedie.com,représenté par M ENGEL Andy et
éditeur du site internet https://www.cmondedie.com/, ci-après dénommée
cmondedie.com ;
-- Et d’autre part, toute personne morale ou physique, ci-après nommée le
Client, qu’elle soit de droit public ou de droit privé, s’engageant pour
un ou plusieurs service(s) d’hébergement dédié virtuel fournis par
cmondedie.com, en complément et dans les mêmes conditions que celles des
Conditions Générales de Service ;
Article 1 : Objet -
1.1 Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de déterminer
les conditions dans lesquelles cmondedie.com fournit au Client le(s)
service(s) de VPS au(x)quel(s) celui-ci à souscrit.
1.2 Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions
Générales de Service préalablement acceptées par le Client et ont une
valeur contractuelle entre les parties.
1.3 La souscription par le Client à une (des) offre(s) de VPS proposée(s)
par cmondedie.com implique la pleine compréhension par le Client des
présentes Conditions Particulières et leur acceptation sans réserve par
le Client.
1.4 Le Client reconnait avoir reçu de cmondedie.com toutes les
informations nécessaires à sa compréhension du (des) service(s)
souscrit(s).
1.5 Aucune tolérance de la part de cmondedie.com dans l’exécution des
présentes Conditions Particulières ne pourra être interprétée comme
valant renonciation aux termes des présentes.
Article 2 : Droit applicable et attribution de compétence -
2.1 Les présentes Conditions Particulières sont régies par la législation
française.
2.2 Pour tout litige relatif à l’application, l’interprétation et aux
conséquences des présentes Conditions Particulières et après tentative de
conciliation à l’amiable, attribution expresse et exclusive de compétence
est faite aux tribunaux compétents du ressort de Valenciennes (59).
Article 3 : Obligations et responsabilités du Client -
3.1 Le Client s’engage à utiliser le(s) service(s) de VPS au(x)quel(s) il
a souscrit(s) dans une limite raisonnable, permettant le fonctionnement
normal de l’infrastructure technique mise en place par cmondedie.com et
des services des autres clients de cmondedie.com.
3.2 Dans le cadre de l’utilisation du (des) service(s) de VPS
au(x)quel(s) le Client a souscrit(s), celui-ci s’engage à utiliser de
façon raisonnable la bande passante mise à sa disposition dans le cadre
de son offre.
3.3 Le Client est responsable de la sécurité et la sauvegarde des données
présentes sur son(ses) service(s) VPS et ne pourra demander quelque
compensation que ce soit en cas de perte des données à la suite d'un
dysfonctionnement matériel ou logiciel et ce, quel qu'en soit la raison.
Article 4 : Obligations et responsabilités de cmondedie.com -
4.1 cmondedie.com est soumis à une obligation de moyens aux titres des
présentes Conditions Particulières. cmondedie.com veillera à apporter
toute la diligence requise pour fournir un service de qualité.
4.2 cmondedie.com s’efforcera de rendre le(s) service(s) souscrit(s) par
le Client accessible(s) vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
4.3 Le Client reconnait que cmondedie.com pourra être amené à restreindre
ou suspendre pour des périodes raisonnables tout ou partie du (des)
service(s) souscrit(s) par le Client en raison notamment d’opérations de
maintenance visant à améliorer la stabilité, la performance et/ou la
sécurité des services de cmondedie.com. Dans ce cas, cmondedie.com
s’efforcera de limiter les effets de ces opérations et en informera le
Client par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse de contact
indiquée par celui-ci.
4.4 cmondedie.com ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice
ou de tout dommage découlant directement ou indirectement de la mauvaise
utilisation par le Client du (des) service(s) fournis par cmondedie.com.
4.5 Le Client pourra demander à tout moment à cmondedie.com d’effectuer
une réinstallation du système d’exploitation de son VPS via le support
technique. Cette opération est gratuite. Le Client reconnait avoir été
informé qu’une telle opération engendrera de fait la suppression totale
et définitive de l’ensemble des données qui pourraient être stockées sur
ledit (lesdits) service(s). cmondedie.com effectuera cette réinstallation
du système, sans toutefois garantir un quelconque délais de remise en
service dudit (desdits) services d’hébergement dédié virtuel.
4.6 cmondedie.com ne pourra être tenu responsable de la perte de toutes
ou parties des données du Client à la suite d'une défaillance matérielle
ou logicielle indépendante de sa volonté. cmondedie.com s'engage à
réaliser son possible pour sauvegarder au maximum les données du Client
et ainsi proposer une sauvegarde des données à une date antérieure à la
possible perte des données.
Article 5 : Délais de mise en service du service VPS commandé(s) -
5.1 cmondedie.com ne s’engage aucunement sur les délais de mise en
service des ses services d’hébergement dédié virtuel.
5.2 Les délais indiqués par cmondedie.com pour la mise en place du (des)
service(s) d’hébergement dédié virtuel souscrit(s) par le Client aussi
bien sur son site Internet, sur l’espace sécurisé du Client sur le site
https://www.cmondedie.com/ ou par tout autre moyen de communication tel
que les courriers électroniques ne sont fournis qu’à titre indicatif et
n’ont pas valeur contractuelle.
5.3 La durée du (des) service(s) d’hébergement dédié virtuel indiquée sur
le bon de commande commence au moment de la mise en service par
cmondedie.com dudit (desdits) service(s).
5.4 Aucun délais de rétractation n'est disponible une fois le service
délivré au client. Nous considérons que les ressources consommées sont
due à 100 % à partir du moment ou le VPS a été mis en service et à
disposition du client. La commande peut recevoir une rétractation dans le
cas ou celle ci n'as pas été livré dans un délais de 24h à partir du
paiement. En deça de ce délais, aucune rétractation ne pourra être prise
en compte.
5.5 Tout remboursement lié au service VPS se fera sous forme d'un AVOIR
sur le Porte Monnaie Electronique. Aucune dérogation à cette règle ne
pourra être reçu par les services commerciaux de cmondedie.
Article 6 : Suspension et arrêt du service -
6.1 cmondedie.com se réserve le droit de suspendre temporairement ou
définitivement tout VPS qui serait utilisé par le client dans les
utilisations suivantes : - Usage intensif et innaproprié du CPU mis à
disposition - Usage intensif et inaproprié de la bande passante - Usage
intensif destiné à envoyer des messages de type e-mail - Usage à
destination de Warez, Hacking, VPN non authentifié, Proxy non authentifié
6.2 Le client accepte que dans le cas d'une utilisation intensive du CPU
du VPS (Ex : Mining Bitcoin, etc...), que le processus en cause soit
stoppé automatiquement par cmondedie dans le but de préserver les
ressources communes à l'ensemble de l'infrastructure. Dans le cas ou le
client utilise spécifiquement le VPS à cette destination, cmondedie se
réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le VPS.
Article 7 : Modifications des présentes Conditions Particulières -
6.1 Le Client et cmondedie.com conviennent expressément que cmondedie.com
pourra porter des modifications à ces Conditions Particulières sans autre
devoir d’information envers le Client que d’en mettre la dernière version
en ligne sur son site internet https://www.cmondedie.com/.
6.2 En cas de modifications portées aux présentes Conditions
Particulières par cmondedie.com, le Client pourra, en dérogation à
l’articles 10 des Conditions Générales de Service, résilier le contrat de
plein droit dans un délais de quatorze (14) jours à compter de l’entrée
en vigueur des modifications.
Article 8 : Dispositions générales -
7.1 La nullité d’une des clauses des présentes Conditions Particulières
en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision définitive
prononcée par une juridiction compétente n’entrainera pas la nullité des
autres disposition qui conserveront leur force et leur portée.
7.2 Les intitulés des articles des présentes Conditions Particulières ont
pour seul but d’en faciliter la lecture et la compréhension et n’ont pas
de valeur contractuelle.
Article 9 : Droit de rétractation
9.1 Conformément au Code de la Consommation pris en son article L 121-21-
8, 3° « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les
contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés (…) ».
9.2 Conformément au Code de la Consommation pris en son article L121-21-
8, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les
Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et
dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur
et renoncement exprès à son droit de rétractation.. A compter de la
validation du paiement, le Client disposera de l'accès à son Serveur
Privé Virtuel. Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans
toutes les hypothèses où il accepte expressément l'exécution du Service
ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de
rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, il ne pourra
valablement invoquer ce droit
9.3 Il en est de même en cas de changement de configuration.
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
L’Editeur du site a pour principe de protéger la vie privée de ses
utilisateurs. Vous disposez en pied de page de chaque page du site d’un
lien vers la politique de confidentialité (Déclaration de
confidentialité) mis en place par l’Editeur du site. Veuillez la
consulter.
RESILIATION
L’Editeur du Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre
fin à votre accès à la totalité ou à une partie de ce site, avec ou sans
préavis.
EXPORTATION
Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination que ce
soit toute partie du contenu ou des éléments qui vous sont fournis, ou
tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si
cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en
matière d’exportation.
AVIS DE COPYRIGHT ET DE MARQUES DEPOSEES
cmondedie.com. Tous droits réservés.
La reproduction de tout élément du présent site ou de tout autre contenu
se trouvant sur le site web autre que ceux expressément envisagés dans le
présent document est strictement interdite. L’utilisation de tous les
documents et graphiques associés ainsi que de tout autre élément fourni
sur ce site web est soumise aux conditions d’utilisation figurant ci-
dessus.
Marques déposées
Le nom cmondedie, son logo, ainsi que tous les noms de produits et de
services, dessins marques et slogans s’y rapportant sont des marques
déposées, marques de service ou marques de commerce déposées de l’Editeur
du Site, et ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans
sont consentement écrit préalable. Toutes les autres marques de produits
et de services de ce site sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Autres avis de copyright
Les autres avis de copyright concernent les données provenant de tiers
utilisées pour créer ce service Internet.
CONTACT
Pour obtenir davantage d’informations relatives aux questions juridiques
contenues dans ces conditions d’utilisation, ou à des questions ou
problèmes concernant ce service, veuillez écrire en utilisant le
formulaire de contact mis à votre disposition sur ce site.